En bref — La fredha (فريضة) est l'acte de notoriété algérien : un notaire y liste officiellement les héritiers d'un défunt et la part de chacun. C'est le document pivot de toute succession en Algérie : sans lui, impossible de partager, de vendre ou de mettre un bien au nom des héritiers. Depuis la France, on l'obtient en mandatant un proche ou un notaire avec une procuration légalisée au consulat.
L'essentiel — La fredha est l'équivalent algérien de l'acte de notoriété français. Un notaire algérien la dresse à la demande d'un seul héritier (les autres n'ont pas besoin d'être présents). Elle identifie tous les héritiers et fixe leurs parts selon le Code de la famille. Depuis la France, vous pouvez la lancer à distance via une procuration légalisée au consulat. ✓ Vérifié le 21/06/2026.
Vous avez perdu un parent en Algérie, ou vous héritez d'une maison au bled ? Avant de parler de partage, de vente ou de cadastre, il y a un document à obtenir en premier : la fredha. On vous explique ce que c'est, à quoi ça sert, et comment l'obtenir sans forcément rentrer.
⚠️ Important : ce guide donne des repères généraux. Chaque succession est unique (nombre d'héritiers, présence d'un mineur, type de bien, nationalité). Pour votre dossier, un notaire algérien reste l'interlocuteur clé.
La fredha, c'est quoi exactement ?
La fredha (فريضة, parfois écrite « frédha » ou « farida ») est un acte de notoriété : un acte officiel qui constate qui sont les héritiers d'une personne décédée et quelle part revient à chacun.
✓ En clair : la fredha ne donne pas un bien, elle désigne les ayants droit. Elle dit « voici les héritiers de Monsieur X, et voici leurs quotes-parts selon la loi ». C'est sur cette base que tout le reste se construit.
Les parts ne sont pas choisies par la famille : elles découlent du Code de la famille algérien (Livre IV, successions), qui fixe les règles d'héritage. Le notaire applique ces règles ; il ne les négocie pas.
Un point important souvent mal compris : la fredha n'est pas un titre de propriété. Elle prouve que vous êtes héritier, mais elle ne met pas encore le bien à votre nom au cadastre. C'est une étape distincte (voir plus bas).
À quoi sert la fredha ?
C'est le point de départ obligatoire de presque toute démarche successorale en Algérie. Sans fredha, vous ne pouvez généralement pas :
- partager les biens entre héritiers (à l'amiable ou devant le tribunal) ;
- vendre un bien hérité ;
- faire transcrire le bien au nom des héritiers au Livre Foncier ;
- débloquer un compte bancaire ou des avoirs du défunt ;
- engager une succession auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Si vous êtes plusieurs héritiers sur une maison ou un terrain, vous serez d'abord en indivision. Là encore, la fredha est le préalable : voir notre guide pour sortir d'une indivision en Algérie.
Qui délivre la fredha ?
Dans l'immense majorité des cas, c'est un notaire algérien qui établit la fredha — généralement un notaire de la commune de résidence ou d'inhumation du défunt.
La demande peut être faite par un seul héritier : la présence ou l'accord des autres héritiers n'est pas nécessaire pour dresser l'acte. Chacun peut donc lancer la démarche de son côté.
Dans certaines situations particulières (désaccord profond entre héritiers, contestation sur la qualité d'héritier, présence d'un mineur, ou succession plus complexe), une intervention du tribunal peut être nécessaire. Pour un dossier classique, le notaire suffit ; en cas de litige, rapprochez-vous d'un avocat ou du tribunal compétent.
Les pièces nécessaires
Les documents demandés portent sur l'état civil du défunt et celui de tous les héritiers. En pratique, le notaire réclame généralement :
- l'acte de décès du défunt ;
- l'acte de mariage du défunt et la copie du livret de famille (ou fiche familiale) ;
- l'acte de naissance du défunt ;
- les actes de naissance de tous les héritiers (extrait 12S côté algérien) ;
- les pièces d'identité des héritiers (carte ou passeport algérien) ;
- l'attestation de deux témoins qui connaissaient le défunt et la composition de la famille.
Le rôle des deux témoins est constant d'une source à l'autre : ils attestent du lien de famille et du nombre d'héritiers. Prévoyez deux personnes de confiance disponibles sur place.
💡 Recensez tous les héritiers avant la fredha, y compris un demi-frère d'un premier mariage ou un héritier installé à l'étranger. En oublier un peut faire annuler le partage des années plus tard.
Comment faire depuis la France ?
Bonne nouvelle : vous n'êtes pas obligé de rentrer. La fredha peut être lancée à distance, via une procuration.
1. Rédiger et faire légaliser une procuration
Vous donnez procuration à un proche de confiance sur place ou à un notaire algérien pour qu'il accomplisse la démarche en votre nom. Cette procuration doit être légalisée par voie consulaire :
- soit établie/légalisée directement au consulat d'Algérie dont vous dépendez en France ;
- soit, pour un document français, légalisée puis présentée au consulat selon le circuit indiqué par votre consulat.
⚠️ Limitez la procuration à un acte précis (par exemple « établir la fredha » ou « représenter dans la succession »), et évitez la procuration générale tant que vous n'êtes pas sûr de la personne. Vous confiez le contrôle de vos droits successoraux.
2. Prévoir les traductions
Les actes français (acte de décès dressé en France, par exemple) doivent généralement être traduits par un traducteur agréé/assermenté. Inversement, une fois la fredha établie, sa traduction en français par un traducteur agréé vous sera utile pour vos démarches côté France.
3. Transmettre le dossier au notaire
Votre mandataire réunit les pièces, se présente chez le notaire avec les deux témoins, et obtient l'acte. Vous récupérez ensuite une copie (et sa traduction).
Et après la fredha ?
La fredha ne suffit pas à mettre le bien à votre nom. Il faut ensuite, selon les cas :
- une attestation notariée pour remplacer le nom du défunt par celui des héritiers sur le titre, publiée au Livre Foncier (transcription) ;
- puis, si vous êtes plusieurs, un acte de partage (amiable chez le notaire, ou judiciaire en cas de désaccord) ;
- et les démarches fiscales auprès de la DGI (déclaration de succession, NIF de chaque héritier).
Délais et coûts (ordres de grandeur)
| Poste | À prévoir |
|---|---|
| Établissement de la fredha (notaire) | Honoraires notariaux — à vérifier auprès du notaire |
| Procuration légalisée (consulat) | Frais de légalisation consulaire — barème du consulat |
| Traductions agréées (procuration, actes, fredha) | Souvent plusieurs centaines d'euros pour un dossier complet |
| Délai d'obtention de la fredha | De quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité |
Ces ordres de grandeur sont indicatifs : ils dépendent du notaire, du consulat, du nombre d'héritiers et de l'état civil disponible. Demandez un devis avant de lancer les traductions.
FAQ
La fredha, c'est la même chose que l'acte de notoriété français ? C'est l'équivalent fonctionnel : un acte qui désigne les héritiers et leurs parts. Mais elle est dressée par un notaire algérien et applique le droit algérien des successions.
Tous les héritiers doivent-ils être présents ? Non. Un seul héritier peut demander la fredha ; les autres n'ont pas besoin d'être là ni d'avoir donné leur accord.
La fredha met-elle le bien à mon nom ? Non. Elle prouve que vous êtes héritier. Mettre le bien à votre nom au cadastre est une étape distincte (attestation notariée + transcription au Livre Foncier).
Je vis en France et je ne peux pas rentrer. Je fais comment ? Vous donnez une procuration légalisée au consulat à un proche ou à un notaire sur place. Limitez-la à la succession.
Faut-il deux témoins ? Oui, en général : deux personnes qui connaissaient le défunt et la famille attestent de la composition des héritiers.
Sources officielles
- Code de la famille algérien (Loi n° 84-11 modifiée) — Livre IV, successions — articles 126 et suivants
- France-Diplomatie / Consulat de France en Algérie — « Successions et héritages en Algérie »
- Consulat Général d'Algérie à Paris — succession et procuration
- Notaires d'Algérie (Chambre nationale des notaires) — fredha (acte de notoriété) et acte de partage
Dernière vérification : 21/06/2026. Les montants, délais et pièces exacts évoluent — vérifiez toujours auprès d'un notaire algérien ou de votre consulat avant d'engager des frais.
La rédaction Bledz